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- Note de renseignements d'Urbanisme - Certificat d'Urbanisme d'information - Plan de Situation - Extrait de Plan Cadastral - Extrait cadastral modèle 1 - PSMV, PPRI - Certificats Communaux - Certificat ou arrêté d'alignement (Mairie, DDE) - Certificat de numérotage - Certificat de non péril, d'hygiène et de salubrité - Certificat de non ZAD, non ZIF, non ZUP, non ZAC - Certificat de non appartenance à périmètre grevé du droit de préemption urbain (D.P.U) - Certificat de carrière - Certificat de raccord au réseau d'assainissement - Certificat contre les termites et autres insectes xylophages - Certificat concernant la vétusté - Certificat sur la présence ou non dans un îlot de rénovation - Certificat de rétrocession ou non de la voirie (lotissement) - Certificat de présence ou absence d'emplacement réservé - Certificat de zone à urbaniser en priorité - Certificat de zone à urbaniser différé - ERNT - Etat des Risques Naturels et Technologiques - DIA - Déclaration d'intention d'Aliéner - Extrait de matrice cadastral, déclaration de 1970 - Fiche immeuble, état hypotéquaire - Autres ....
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- Visa de l'unité foncière - RU : Lettre de renseignement d'urbanisme - CU : Certificat d'urbanisme er alinéa, selon réforme du 1er octobre 2007 - Certificat de Droit de Préemption - Certificat de numérotage - Certificat ou arrêté d'alignement - Certificat de carrières - Certificat de non-péril - Certificat d'hygiène et de salubrité - Extrait cadastral modèle 1 - Renseignements préalables : Termites - Renseignements préalables : Saturnisme - Certificat de raccord au réseau d'assainissement - Plan de situation 1/5000 - Extrait de plan cadastral, plan de masse 1/500 - PSMV, PPRI - Certificat Communaux
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